Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de MNX Hosting et de l'utilisateur dans le cadre de la fourniture de services d'hébergement web en Algérie. En souscrivant à ces services, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

Article 2 : Services fournis

MNX Hosting propose des services d'hébergement web, incluant l'hébergement mutualisé, dédié, VPS, ainsi que des services de sauvegarde, de noms de domaine, et de gestion de sites.

Article 3 : Conditions d'inscription et de souscription

L'utilisateur doit être majeur et capable juridiquement, conformément à la législation algérienne. Il s'engage à fournir des informations exactes et actualisées lors de l'inscription.

Article 4 : Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en **dinars algériens (DZD)**. Les paiements doivent être effectués à la commande via les moyens de paiement proposés (cartes bancaires locales, virements bancaires, et autres moyens électroniques acceptés en Algérie).

Article 5 : Durée du contrat et renouvellement

Le contrat est conclu pour une durée d'un an, renouvelable automatiquement sauf résiliation préalable de l'utilisateur. La résiliation doit être effectuée au moins 30 jours avant la fin de la période contractuelle.

Article 6 : Droit de rétractation

L'utilisateur bénéficie d'un délai de **14 jours** à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si les services ont déjà été fournis et activés.

Article 7 : Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable des contenus qu'il héberge et s'engage à ne pas diffuser de contenu illégal ou nuisible. MNX Hosting se réserve le droit de suspendre l'accès au service en cas de violation des règles.

Article 8 : Responsabilité de MNX Hosting

MNX Hosting garantit la disponibilité de ses services sauf en cas de force majeure ou de maintenance programmée. Toutefois, MNX Hosting ne pourra être tenu responsable des interruptions dues à des facteurs externes.

Article 9 : Maintenance et disponibilité

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance. Ces périodes seront communiquées au préalable via le site web. MNX Hosting garantit une disponibilité de **99,9%** par an.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des services de MNX Hosting (logiciels, designs, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L'utilisateur ne peut les utiliser sans autorisation préalable.

Article 11 : Protection des données personnelles

MNX Hosting se conforme à la **Loi n° 18-07 du 10 décembre 2018** sur la protection des données personnelles en Algérie. Les données des utilisateurs sont collectées et traitées uniquement pour la gestion des services. L'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'opposition en contactant le service client.

Article 12 : Résiliation du contrat

MNX Hosting se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des présentes CGV. L'utilisateur peut résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours. Les frais payés ne seront pas remboursés.

Article 13 : Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’une inexécution partielle ou totale du contrat en cas de force majeure (pannes, catastrophes naturelles, actes malveillants, etc.).

Article 14 : Modifications des CGV

MNX Hosting se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification via le site web. La version la plus récente des CGV sera toujours applicable.

Article 15 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit algérien. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre le différend à l'amiable avant de se tourner vers le tribunal compétent