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Contrat d’hébergement


1 - Le présent hébergement a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles MNX-Hosting s'engage vis à vis du Client.

2 - Le site du Client est accessible par le grand public par le réseau Internet.

3 - MNX-Hosting fournit au Client un espace disque, un ou plusieurs comptes emails, un trafic et un Nom de Domaine. MNX-Hosting met à la disposition du Client une assistance technique par Email, Skype et par le téléphone. L'adresse email de l'Assistance Technique est support@ mnx-hosting.com

4 - MNX-Hosting s'efforcera d'offrir un accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans qu'il puisse le garantir pour autant compte tenu de la nature du réseau. Assurer l'accès au serveur 24 h/24 tous les jours de l'année, en dehors d'éventuels incidents techniques ou réseau. En cas d'absolue nécessité. En cas d'absolue nécessité, MNX-Hosting se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance.

5 - Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de MNX-Hosting toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

6 - MNX-Hosting s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité.

7 - MNX-Hosting s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données et programmes que le Client lui aura confiés. La responsabilité de MNX-Hosting ne sera pas engagée dans les cas ci-après : - détérioration de l'application du fait du Client et/ou non-respect des conseils donnés. - mauvaise utilisation des serveurs et logiciels par le Client. Destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au Client.

8 - MNX-Hosting ne pourra être jugée responsable du non-respect par le Client des règles, lois et obligations d'ordre public et de bonnes mœurs nationales et internationales.

9 - Du fait des caractéristiques de l'Internet, que le client déclare parfaitement connaître, MNX-Hosting ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :

- le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers notamment les fichiers d'adresses mais aussi le son, le texte, les images, les éléments de forme, les données accessibles sur le site et ce à quelque titre que ce soit.

- les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client. MNX-Hosting ne peut en effet être tenu responsable de cette gestion qui incombe au Client.


- les préjudices indirects, c'est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par MNX-Hosting, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients(par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système), pour lesquels le Client sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation.

10 - MNX-Hosting s'engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au Client, sauf dans l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.

11 - MNX-Hosting ne saurait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. A ce titre, MNX-Hosting informe le Client que ses prestations sont dépendantes d'autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.

12 - Tout le personnel de MNX-Hosting est engagé vis à vis de la société par contrat de travail, lequel stipule une clause de confidentialité et une clause de non divulgation.

13 – Le Client est responsable des sites Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses.

14 – Le Client est responsable des scripts et programmes qu'il utilise dans son espace d'hébergement. Il veillera en particulier à ce que ces dits programmes ne provoquent pas de défaillance ou de saturation (en terme de ressources disques, CPU ou mémoire) des serveurs sur lesquels ils sont déployés.

15 – Le Client s'engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques.

16 - Le payement des hébergements annuels est conclu pour une durée de 12 mois qui commence à courir à compter de la date de commande.

17 - Tous les prix s'entendent toutes taxes comprises.

18 - Les factures sont payables d'avance pour la période à échoir.

19 – Le Client, pourra résilier son hébergement annuel durant la période d'essai de 7 jours et au terme de chaque période de 12 mois, en respectant un préavis de 30 jours, adressé par courrier recommandé. Les noms de domaine ne sont pas remboursables.

20 - Dans ces cas, MNX-Hosting sera dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement. En cas de Force Majeure, MNX-Hosting devra tenir régulièrement informée le Client des suites, des pronostics de rétablissement.

21 - Chacune des parties devra considérer comme confidentiel, pendant la durée de l'hébergement et après son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l'autre partie dont il pourrait avoir eu connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.

EN AUCUN CAS LE CLIENT N'EST AUTORISÉ À HÉBERGER LES ELEMENTS SUIVANTS SUR SON SITE:

-Sujets liés au racisme

-Sujets excessivement violents

-Sites Pro Terrorisme

-Sites qui vont à l'encontre des lois Algériennes

-Il est interdit de faire des sites sur la zoophilie, la nécrophilie et la pédophilie.